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Subvention (3.000 euros) au lycée professionnel Galilée (13e) pour le projet pédagogique “Radio Clype” en faveur d’écoliers, de collégiens et de lycéens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M.le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention au lyc�e professionnel Galil�e ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 3.000 euros est attribu�e au lyc�e professionnel Galil�e, 28, rue de Patay (13e) (LP GALILEE 28 rue de Patay 13e).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 221, nature 65737, ligne DF80001 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris, exercice 2011.

Juin 2011
Déliberation
2011 DASCO 34 G
Conseil général
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