D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose d?accorder une subvention d?un montant de 10.000 euros � l?association Tournesol - H�pital Saint Louis - 1, avenue Claude Vellefaux (10e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 10.000 euros (2011_03029) est attribu�e � l?association Tournesol (D04889 SIMPA 19766) - H�pital Saint Louis - 1, avenue Claude Vellefaux (10e) au titre de l?ann�e 2011.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2011 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement..

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