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Subvention à l’association Jaccede.com (11e) pour le développement du site “Jaccede.com”. Montant : 18.000 euros. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 201 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?J?accede.com? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY au nom de la 6�me Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 18.000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2011 � l?association ?Jaccede.com?, 10, passage Turquetil, 75 011 Paris (X0792 Simpa 18926), pour le d�veloppement du site ?Jaccede.com?

Article 2 : La d�pense correspondant � cette subvention sera imput�e au chapitre 65, rubrique 52, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2011 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2011
Déliberation
2011 DASES 336G
Conseil général
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