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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3.411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 7.500 euros � l?association ?C.Q.F.D.- Comit� de quartier en faveur du d�veloppement? 3, rue Louis Loucheur, Paris (17e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Liliane CAPELLE au nom de la 6e commission.

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 7 500 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2011 � l?association ?C.Q.F.D - Comit� de quartier en faveur du d�veloppement? (17e) (Tiers X01064 - SIMPA 13325 - 2011_02356)

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2011 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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