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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros � l? Association Pour l?Accueil de Tous les Enfants (APATE);

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY au nom de la 6�me Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � l?Association Pour l?Accueil de Tous les Enfants (APATE), 27-29, avenue Philippe Auguste, 75011 Paris (Astre D06731)

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 52, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2011 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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