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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention dans un cadre conventionnel de 40.000 euros � l?association ?Une Chorba pour Tous? situ�e 168 rue de Crim�e (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6e commission ;

D�lib�re :

Article premier : Il est attribu� � l?association ?Une Chorba pour Tous? (D09453) (SIMPA 17185, dossier 2011_04914) situ�e 168 rue de Crim�e (19e) une subvention de fonctionnement de 40.000 euros au titre de l?exercice 2011 dans le cadre d?une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e � hauteur de 20.000 euros sur le chapitre 65 rubrique 582 nature 6574 ligne DF34013 et 20.000 euros sur le chapitre 65 rubrique 584 nature 6574 ligne DF34015 du budget de fonctionnement 2011 du D�partement de Paris et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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