D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.3.411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 4.250 euros au profit de l?association Par les mots et merveilles, 36, rue des Envierges, Paris 20e ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Liliane CAPELLE au nom de la 6e commission ;

D�lib�re :

Article.1.- Une subvention de fonctionnement de 4.250 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2011 � l?association Par les mots et merveilles, 36, rue des Envierges, Paris 20e (Tiers X05099 - SIMPA n� 17864 - dossiers n� 2011_01796).

Article.2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2011 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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