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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le compte administratif du D�partement de Paris pour 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?adopter le compte de gestion pr�sent� par M. le Directeur R�gional des Finances Publiques d?Ile-de-France et du D�partement de Paris, pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Statuant sur la situation du comptable au 31 d�cembre 2010 et sauf le r�glement et l?apurement par la Chambre R�gionale des Comptes d?Ile de France, admet le compte en deniers de M. le Directeur R�gional des Finances Publiques d?Ile-de-France et du D�partement de Paris, tel qu?il est pr�sent� � la cl�ture de la gestion 2010 pour les op�rations du D�partement de Paris.

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