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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros � l?association ?Pr�viSant�? 2 square Auguste Renoir (14e) pour son action Ateliers sant� Ville et de l?autoriser � signer une convention avec cette association.

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN� au nom de la 6� Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association Pr�viSant�, 2 square Auguste Renoir (14e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement pour son action Ateliers sant� Ville.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 30.000 euros (2011_03579) est attribu�e � l?association Pr�visant� (X07703SIMPA : 19744) au titre de 2011.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2011 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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