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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi du 13 ao�t 2004 relative aux libert�s et responsabilit� locales ;

Vu l?ordonnance n�59-151, du 7 janvier 1959, modifi�e relative � l?organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France ;

Vu le d�cret n�59-157, du 7 janvier 1959, modifi� relatif � l?organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France ;

Vu le d�cret n�2005-664, du 10 juin 2005, portant statut du Syndicat des transports d?Ile-de-France ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du STIF n�2009/0579, du 8 juillet 2009, relative � l?adoption du nouveau r�glement r�gional du r�seau PAM Ile de France ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du STIF n�2009/1025, du 9 d�cembre 2009, relative au dispositif de centre de r�servation et de gestion de transport sp�cialis�s dans Paris, portant d�l�gation de comp�tence du STIF au D�partement de Paris en mati�re de transports sp�cialis�s de personnes handicap�es et d�finissant les conditions de financement du service PAM 75 ;

Vu la d�lib�ration 2010 DVD 38 G en date du 8 juin 2010, relative � la signature de la convention avec le Syndicat des Transports d?Ile de France, d�signant le D�partement de Paris comme Autorit� Organisatrice de Proximit� (A.O.P.) et lui d�l�guant la comp�tence d?organiser le Service PAM 75 et � la signature de la convention avec la Syndicat des Transports d?Ile de France et la R�gion d?Ile de France pour le financement du Service PAM 75 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui demande l?autorisation de signer un avenant n�1 � la convention sign�e avec le Syndicat des Transports d?Ile de France, d�l�guant au D�partement de Paris la comp�tence d?Autorit� Organisatrice de Proximit� (A.O.P.) pour l?organisation du service PAM 75 et d?un avenant n�1 � la convention sign�e avec le Syndicat des Transports d?Ile de France et le Conseil R�gional d?Ile de France pour le financement du service PAM 75 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission et Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formatin de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer avec le Syndicat des Transports d?Ile de France un avenant n�1 � la convention de d�l�gation d?autorit� organisatrice de proximit� pour l?organisation du Service de transport PAM 75,dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec le Syndicat des Transports d?Ile de France et le Conseil R�gional d?Ile de France, un avenant n�1 � la convention pour le financement de l?exploitation du service PAM 75, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : Les recettes escompt�es seront constat�es aux chapitres 7472 et 74788, mission 443, rubrique 882 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris au titre de l?ann�e 2011 et suivantes.

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