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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer � trois associations, une participation et � une +autre association, une subvention de fonctionnement au titre de 2011 dans le cadre d?avenants aux conventions pr�c�demment conclues ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6�me Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant n� 1 � la convention du 1er juin 2010 dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Ligne de vie? (n� simpa 45241) (n� astre n� X07586) ayant son si�ge 1, rue Cabanis (14e) fixant � 35.000 euros le montant de la participation au titre de l?exercice 2011.

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,, est autoris� � signer un avenant n� 2 � la convention du 26 novembre 2009, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec La Croix-Rouge fran�aise, repr�sent�e par le Pr�sident de la D�l�gation d�partementale de Paris, 98 rue Didot (14e) (n� simpa 18099) (n� astre D09113) fixant � 30.000 euros le montant de la participation pour son centre du Moulin Joly (11�) au titre de l?exercice 2011.

Article 3 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,, est autoris� � signer un avenant n� 1 � la convention du 1er juin 2010, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec La Croix-Rouge fran�aise, repr�sent�e par le Pr�sident de la D�l�gation d�partementale de Paris, 98 rue Didot (14e) (n� simpa 18099) (n� astre D00477) fixant � 23.000 euros le montant de la participation pour son centre Saint-Germain Pierre Nicole (5e) au titre de l?exercice 2011.

Article 4 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,, est autoris� � signer un avenant n� 1 � la convention du 1er juin 2010, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l? ?Association R�gionale contre l?Exclusion par l?Insertion et l?Emploi (A.R.C.I.E.), 28, rue Moli�re (1er) (n� simpa 35041) (n� astre X04540) fixant � 15.000 euros le montant de la subvention � cette association au titre de l?exercice 2011.

Article 5 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 017, rubrique 562, nature 6568, pour les participations et au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF 34003, pour la subvention, du budget de fonctionnement 2011 du d�partement de Paris et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

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