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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration du 7 juin 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral propose le renouvellement de la convention conclue le 18 juillet 2008 avec le Centre Fran�ais de la Protection de l?Enfance ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Romain LEVY au nom de la 6 � commission ;

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ralest autoris� � signer avec le Centre Fran�ais de Protection de l?Enfance, 23 place Victor Hugo 94270 Le Kremlin Bic�tre, le renouvellement de la convention conclue le 18 juillet 2008 dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l?attribution d?une participation.

Article 2 : Le montant de la participation de la collectivit� parisienne s?�l�ve pour 2011 � 70.000 euros.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 51 du budget de fonctionnement de 2011 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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