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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L 3411-1 et suivants,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation le lancement de march�s � bons de commande pour des prestations de diagnostic de pr�sence de termites dans des �tablissements publics d�partementaux, dans le cadre du groupement de commandes pour des prestations li�es � la r�alisation, � l?am�nagement et � la maintenance ou au bon fonctionnement des locaux et �quipements publics et priv�s de la Ville et du D�partement de Paris, situ�s � Paris en en Ile de France, ainsi que de tout b�timent non incorpor� au domaine public ou au domaine priv� d�s lors que les prestations rel�vent de la comp�tence de l?un ou l?autre des membres du groupement, en 2 lots s�par�s ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme MONTACI�, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de la passation de march�s � bons de commande pour des prestations de diagnostic de pr�sence de termites dans des �tablissements publics d�partementaux, dans le cadre du groupement de commandes pour des prestations li�es � la r�alisation, � l?am�nagement et � la maintenance ou au bon fonctionnement des locaux et �quipements publics et priv�s de la Ville et du D�partement de Paris, situ�s � Paris en en Ile de France, ainsi que de tout b�timent non incorpor� au domaine public ou au domaine priv� d�s lors que les prestations rel�vent de la comp�tence de l?un ou l?autre des membres du groupement, en 2 lots s�par�s, dont les seuils par p�riode bisannuel et par lot sont respectivement :

Lot 1 : OPAH des Epinettes - MUNICIPAL - Immeubles priv�s, d�limit� par l?avenue de Clichy, l?avenue de Saint-Ouen et le boulevard Bessi�res, dans le 17�me arrondissement de Paris :

Seuil minimum : 60 000 euros HT (71 760 euros TTC),

Seuil maximum : 180 000 euros HT (215 280 euros TTC).

Lot 2 : Etablissements Publics (notamment ERP et bureaux) - MUNICIPAL et DEPARTEMENTAL - Paris et Ile-de-France - Tous les services de la Ville et du D�partement de Paris :

Part municipale :

Seuil minimum : 25 000 euros HT (29 900 euros TTC)

Seuil maximum : 75 000 euros HT (89 700 euros TTC)

Part d�partementale :

Seuil minimum : sans

Seuil maximum : 50 000 euros HT (59 800 euros TTC)

Montant global :

Seuil minimum : 25 000 euros HT (29 900 euros TTC)

Seuil maximum : 125 000 euros HT (149 500 euros TTC)

Article 2 : Sont approuv�es les modalit�s de passation desdits march�s selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, lanc�e conform�ment aux articles 8, 10, 33, 40, 57 � 59, et 77 du Code des March�s Publics. Dans le cas d?absence d?offre, ou si les offres sont inappropri�es, au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un ou des march�s n�goci�s, d?autoriser � lancer une proc�dure n�goci�e conform�ment aux articles, 35-I-1�, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du m�me code.

Article 3 : Sont approuv�s les Actes d?Engagement (AE), le Cahier des Clauses Particuli�res (CCP) et le R�glement de la Consultation (RC), dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � des march�s � bons de commande pour des prestations de diagnostic de pr�sence de termites dans des �tablissements publics d�partementaux.

Art. 4 : Les d�penses correspondant aux d�penses d�partementales seront imput�es au budget de fonctionnement du D�partement de Paris, chapitre 011, compte 61, natures 617 et 6156, ainsi qu?au budget annexe des �tablissements d�partementaux d?aide sociale � l?enfance, chapitre 016, nature 617, au titre des exercices 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, sous r�serve d?une d�cision de financement.

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