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2007, DU - DF 51 - Réitération de la délibération 2006 DUDF 47 des 3 et 4 avril 2006 concernant la cession des volumes de la ZAC “Beaujon” à la SEMEA 15. Modification de l’état descriptif de division en volume et modification de l’article 2 de la délibération des 3 et 4 avril 2006 relative à la ZAC “Beaujon” située 208-210, rue du Faubourg-Saint-Honoré (8e).


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DU - DF 51 sur lequel un amendement technique n� 21 bis a �t� d�pos�.

Je mets aux voix, � main lev�e, cet amendement.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement technique n� 21 bis est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU - DF 51 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DU DF 51).

Février 2007
Débat
Conseil municipal
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