�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3211-1 et L.3121-1 ;

Vu le code des march�s publics ;

Vu les d�lib�rations approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s jointes, dont les dates et r�f�rences figurent aux tableaux annex�s au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu les d�cisions de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date du 26 mai 2011 ;

Vu l?avis du jury de concours en date du 7 avril 2011;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral sollicite l?attribution et l?autorisation de signer chaque march� dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans les tableaux annex�s ;

Vu les pi�ces du march� et les proc�s-verbaux relatifs aux march�s attribu�s par la commission d?appel d?offres, d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Vu les pi�ces du march� et les proc�s-verbaux relatifs au march� de ma�trise d?oeuvre, d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?autoriser M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral � signer les march�s dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans les tableaux annex�s (annexe 1) attribu�s par la commission d?appel d?offres en sa s�ance du 26 mai 2011 et � proc�der � leur mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites fix�es par le code des march�s publics ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?attribuer le march� de ma�trise d??uvre indiqu� en annexe 2, d?autoriser Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral � le signer et � proc�der � sa mise au point �ventuelle dans les conditions et limites fix�es par le code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI� au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer les march�s dont l?objet, le montant et les attributaires d�sign�s par la commission d?appel d?offres sont indiqu�s dans le tableau ci-annex� (annexe 1). Il est autoris� � proc�der � leur mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites fix�es par le code des march�s publics.

Article 2 : Le march� de ma�trise d??uvre indiqu� en annexe 2 est attribu�. Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer ce march� dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans le tableau ci-annex�. Il est autoris� � proc�der � sa mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites fix�es par le code des march�s publics.

Article 3 : Les d�penses correspondantes seront imput�es selon les indications figurant dans la d�lib�ration susvis�e, approuvant le principe de l?op�ration et les pi�ces du march�.

�