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Subvention avec une convention à l’Union Régionale des Associations de Tourisme et de Plein Air - UNAT Ile de France. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui demande l?autorisation de signer avec l?association UNAT Ile de France un avenant � la convention triennale du 14 octobre 2009, attribuant une subvention de 35.000 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1er : Les termes de l?avenant � la convention entre le D�partement de Paris et l?UNAT Ile de France sont approuv�s. M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer cet avenant.

Article 3 : Une subvention de 35.000 euros est attribu�e � l?UNAT Ile de France dont le si�ge social est situ� 8, rue C�sar Franck 75 015 Paris (n� tiers X 02873-39602).

Article 4 : La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 94/nature 6574 / ligne DP001 du budget de fonctionnement 2011 du D�partement de Paris.

Juin 2011
Déliberation
2011 DDEEES 51 G
Conseil général
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