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Subventions (951.700 euros) aux collèges (2ème tranche d’équipement). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?�ducation ;

Vu la d�lib�ration 2011 DASCO 10G, du Conseil de Paris des 28 et 29 mars 2011, portant attribution de subventions aux coll�ges (1�re tranche d?�quipement) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l?attribution de subventions aux coll�ges (2�me tranche d?�quipement) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Des subventions d?investissement (2�me tranche d?�quipement) sont attribu�es en 2011 aux coll�ges pour leur �quipement en mobilier et mat�riel, suivant tableau en annexe.

Article 2 : La d�pense correspondante, soit 951.700 euros, sera imput�e au budget d�partemental d?investissement de 2011, chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, par pr�l�vement sur la mission 90010-75-030, ligne de subvention DE 80006, APDF 1103172.

(Voir tableaux ci-dessous)