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Subvention à l’association Enfance et Familles d’Adoption - Association des Foyers adoptifs de Paris (10e) pour son action de soutien aux familles adoptantes. Montant : 3.500 euros. M. Romain LEVY, rapporteur



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Enfance et Familles d?Adoption - Association des Foyers adoptifs de Paris ? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mr. Romain LEVY au nom de la 6 � commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 3.500 euros est attribu�e � l?association Enfance et Familles d?Adoption Association des Foyers adoptifs de Paris (N� SYMPA - 20378 N� ASTRE D-01702) 221, rue La Fayette 75010 PARIS au titre de 2011..

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 51, ligne DF 34006 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 2011.

Juin 2011
Déliberation
2011 DASES 195G
Conseil général
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