Subvention à l’association Enfance et Familles d’Adoption - Association des Foyers adoptifs de Paris (10e) pour son action de soutien aux familles adoptantes. Montant : 3.500 euros. M. Romain LEVY, rapporteur
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Enfance et Familles d?Adoption - Association des Foyers adoptifs de Paris ? ;
Sur le rapport pr�sent� par Mr. Romain LEVY au nom de la 6 � commission ;
D�lib�re :
Article 1 : Une subvention d?un montant de 3.500 euros est attribu�e � l?association Enfance et Familles d?Adoption Association des Foyers adoptifs de Paris (N� SYMPA - 20378 N� ASTRE D-01702) 221, rue La Fayette 75010 PARIS au titre de 2011..
Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 51, ligne DF 34006 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 2011.
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