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Subvention à Maison des Femmes de Paris (MDF de Paris) (12e), pour financer ses actions en faveur des personnes en situation de handicap. Montant : 6. 000 euros. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 Juin 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � ?Maison des Femmes? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 6 000 euros est attribu�e � ?Maison des Femmes? situ� 162 rue de Charenton - 75012 Paris (n� dossier : 2011_02183, tiers : D04877, n� SIMPA 721), au titre de l?ann�e 2011, pour le fonctionnement de l?association.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2011 du D�partement de Paris et de l?ann�e suivante sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2011
Déliberation
2011 DASES 169 G
Conseil général
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