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2007, Voeu déposé par Mme Véronique DUBARRY et les membres du groupe “Les Verts” concernant la gestion de la fin du campement sur les berges du canal Saint-Martin.


M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au v?u r�f�renc� n� 75 dans le fascicule d�pos� par le groupe ?Les Verts? relatif � la gestion de la fin du campement sur les berges du canal Saint-Martin. Mme DUBARRY va pr�senter ce v?u et comme nous en avons maintenant l?habitude, M. le Repr�sentant du Pr�fet de police et M. CARESCHE s?exprimeront.

Mme V�ronique DUBARRY. - On a beaucoup parl� du canal et des diff�rentes situations qui pouvaient coexister sur le canal. Nous avons, en tant qu?�lus du 10e arrondissement puisque c?est un sujet qui a �t� �galement �voqu� dans le 10e arrondissement, constat� parfois que d?autres campements, qui pr�existaient � l?action des ?Enfants de Don Quichotte? �taient �vacu�s par la Pr�fecture de police sans forc�ment d?ailleurs que la municipalit� du 10e arrondissement et de Paris en soient averties.

J?ai dit ?sans forc�ment? donc je n?ai pas �t� syst�matique.

Nous craignons maintenant que le fait que les tentes disparaissent les unes apr�s les autres donne un signal peut-�tre qui pourrait laisser penser qu?il est temps de proc�der � l?�vacuation du reste du campement, par une op�ration de police sur le canal Saint-Martin.

Nous souhaiterions avoir l?assurance qu?il n?y aura pas d?op�ration d?�vacuation le long du canal Saint-Martin tant que des solutions d?h�bergement d�centes et stables n?auront �t� trouv�es pour toutes les personnes vivant le long du canal.

C?�tait en partie l?objet du v?u que nous avons d?ailleurs adopt� ce matin.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame DUBARRY.

M. le Repr�sentant du Pr�fet de police a la parole.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - En ce qui concerne la situation du campement implant� sur les berges du canal Saint-Martin, je rappelle que la question de l?h�bergement des personnes en difficult� n?est pas du ressort du Pr�fet de police. Le processus de relogement ou d?h�bergement des personnes sans domicile fixe pr�sentes sur ce site se poursuit actuellement.

Il n?est donc pas envisag� de proc�der � l?�vacuation de ce campement dans la mesure o� la situation ne le justifie pas. Pour autant, il revient au Pr�fet de police de demeurer particuli�rement vigilant quant � l?�volution de cette situation au regard de l?ordre et de la tranquillit� publique qu?il importe de pr�server pour les riverains comme pour les occupants.

La situation de ces derniers demeure bien �videmment suivie avec attention par les services de la Pr�fecture de police, d?autant que l?on se trouve en p�riode hivernale.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci pour cette r�ponse.

Je ne demande pas � Mme DUBARRY si elle maintient le v?u parce qu?elle le maintient. Oui ?

Je demande � M. Christophe CARESCHE l?avis de l?Ex�cutif.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Mme DUBARRY �voque ce qui n?est pour l?instant qu?une hypoth�se. Je constate qu?il n?y a pas eu d?op�ration de police et que les tentes sont rest�es. Voil�.

Mme V�ronique DUBARRY. - Mais dans l?avenir ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Mais, Madame DUBARRY, il peut y avoir des moments o� des op�rations de police peuvent se justifier. Je n?en sais rien, je ne peux pas r�pondre. Donc, je ne peux pas donner un accord � ce v?u : je n?en sais rien.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Donc l?Ex�cutif s?en remet � la sagesse de l?Assembl�e. M. VUILLERMOZ va donner une explication de vote.

M. Jean VUILLERMOZ. - Oui, une simple explication de vote.

Je voterai ce v?u. Simplement, il me semble, et peut-�tre M. le Pr�fet de police peut me renseigner, que les tentes qui sont au bord du canal sont sur le domaine des canaux, c?est-�-dire plus ou moins celui de la Ville de Paris. Donc est-ce qu?il ne faut pas une demande de la Ville de Paris d?�vacuation dans le cas ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - La question n?est pas pos�e.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Peut-�tre une pr�cision, Monsieur le Pr�fet de police.

Est-ce que pour �vacuer des personnes qui sont sur le domaine de la Ville de Paris, vous avez besoin d?une demande de la Ville de Paris ? C?est un point de fait, il faut s?instruire m�me � cette heure tardive.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Non, vous ne me mettez pas dans l?embarras. C?est � voir, � v�rifier.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Vous avez pos� une bonne question, Monsieur le pr�sident VUILLERMOZ. Le Pr�fet de police va voir pour vous r�pondre comme toujours avec une grande pr�cision.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le voeu avec un appel � la sagesse de l?Assembl�e de la part de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ? 3.

Abstentions ?

Le voeu est repouss�.

Février 2007
Débat
Conseil municipal
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