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Signature de l’avenant n°1 à la convention passée avec l’association Parrains par Mille (11e) pour l’attribution d’une subvention. Montant : 70 000 euros. M. Romain LEVY, rapporteur



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L.3411-1 et suivant ;

Vu le projet de d�lib�ration du 7 juin 2011 par lequel le M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose la signature d?un avenant N�1 � la convention en faveur de l?association Parrains par Mille, Parrainage d?enfants en France (D01570) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mr. Romain LEVY au nom de la 6 � commission ;

D�lib�re :

Article 1 M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer un avenant N�1 � la convention conclue le 23 juillet 2010, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association Parrains par Mille, 102 rue Amelot 75011 Paris, pour l?attribution d?une participation.

Article 2 : Le montant de la participation de la collectivit� parisienne s?�l�ve pour 2011 � 70 000 euros.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 - rubrique 51 - nature 6568 du budget de fonctionnement 2011 du D�partement de Paris, et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2011
Déliberation
2011 DASES 193G
Conseil général
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