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Signature d’une convention avec la Fédération nationale des associations Escapade, Liberté et Mobilité, (11e), pour l’attribution d’une participation. Montant : 30.000 euros. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?attribuer une participation � l?association ?F�d�ration nationale des associations Escapade, Libert� et Mobilit�? ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame V�ronique DUBARRY au nom de la 6�me Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?F�d�ration nationale des associations Escapade, Libert� et Mobilit�? situ�e 242 boulevard Voltaire, 75011 Paris pour l?attribution d?une participation.

Article 2 : Une participation d?un montant de 30.000 euros est attribu�e � l?association ?F�d�ration nationale des associations Escapade, Libert� et Mobilit�? (AstreX05392) au titre de l?ann�e 2011.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 52, nature 6568, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2011 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2011
Déliberation
2011 DASES 350 G
Conseil général
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