Rectificatif aux délibérations DASCO 2010 39G et DASCO 2011 17G relatives à l’indemnisation d’un dommage matériel. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le Code Civil ;
Vu le Code des assurances ;
Vu les d�lib�rations DASCO 2010 39G et DASCO 2011 17G, qui portent sur l?indemnisation d?un pr�judice mat�riel d?un montant de 1.040,86 euros, dont la responsabilit� incombe au D�partement de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui demande de rectifier les d�lib�rations susvis�es, qui comportent une erreur en ce qui concerne le nom de la personne � indemniser ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Dans le texte des d�lib�rations DASCO 2010 39G et DASCO 2011 17G, il convient de lire Monsieur Alain CHEVILLON au lieu de Monsieur Alain CHEVIGNON.
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