Subvention avec convention entre le Département de Paris et la Fondation “Voir et Entendre” (Institut de la Vision). M. Jean-Louis MISSIKA et Mme Véronique DUBARRY, rapporteurs.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partements et des R�gions ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec la Fondation Voir et Entendre, pr�voyant l?attribution, pour l?exercice 2011, d?une subvention de fonctionnement de 420.000 euros ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA au nom de la 2e Commission et par Mme V�ronique DUBARRY au nom de la 6�me commission,
D�lib�re :
Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec la Fondation Voir et Entendre.
Article 2 : Les termes de ladite convention stipulent qu?une subvention de fonctionnement de 420.000 euros est attribu�e � la Fondation Voir et Entendre au titre de l?exercice 2011.
Article 3 : La pr�sente d�pense sera imput�e sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 55005 du budget de fonctionnement 2011 du D�partement de Paris.
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