retour Retour

Subvention avec convention entre le Département de Paris et la Fondation “Voir et Entendre” (Institut de la Vision). M. Jean-Louis MISSIKA et Mme Véronique DUBARRY, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partements et des R�gions ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec la Fondation Voir et Entendre, pr�voyant l?attribution, pour l?exercice 2011, d?une subvention de fonctionnement de 420.000 euros ;

Vu le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA au nom de la 2e Commission et par Mme V�ronique DUBARRY au nom de la 6�me commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec la Fondation Voir et Entendre.

Article 2 : Les termes de ladite convention stipulent qu?une subvention de fonctionnement de 420.000 euros est attribu�e � la Fondation Voir et Entendre au titre de l?exercice 2011.

Article 3 : La pr�sente d�pense sera imput�e sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 55005 du budget de fonctionnement 2011 du D�partement de Paris.

Juin 2011
Déliberation
2011 DDEEES 76 G
Conseil général
retour Retour