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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 8453 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l?Etat, notamment son article 20 ;

Vu le d�cret n� 85-1229 du 20 novembre 1985 modifi� relatif aux conditions g�n�rales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration 2011 DRH 6 G des 28 et 29 mars 2011, portant fixation du statut particulier du corps des secr�taires m�dicaux et sociaux du D�partement de Paris et notamment son article 3 : I ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer la nature des �preuves et du r�glement du concours sur titres avec �preuves pour l?acc�s au corps des secr�taires m�dicaux et sociaux du D�partement de Paris dans la sp�cialit� assistant(e) dentaire ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le concours sur titres avec �preuves pour l?acc�s au corps des secr�taires m�dicaux et sociaux du D�partement de Paris dans la sp�cialit� assistant(e) dentaire est ouvert suivant les besoins du service, par un arr�t� du Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, qui fixe la date des �preuves et le nombre de places offertes ainsi que les modalit�s d?inscription.

Article 2 : Les inscriptions sont re�ues � la direction des ressources humaines (bureau du recrutement et des concours) dans les conditions pr�vues par l?arr�t� portant ouverture des concours.

La liste des candidat(e)s autoris�(e)s � prendre part au concours est arr�t�e par le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral.

Article 3 : La d�signation du jury est effectu�e pour chaque concours par un arr�t� du Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral.

Un(e) fonctionnaire de la direction des ressources humaines en assure le secr�tariat.

Un(e) repr�sentant(e) du personnel peut assister, en cette qualit�, aux travaux du jury.

Il (elle) ne peut participer � l?attribution des notes et aux d�lib�rations du jury.

Article 4 : Le jury proc�de � une premi�re s�lection sur dossier, � l?issue de laquelle les candidat(e)s admissibles subissent une �preuve d?entretien avec le jury d?une dur�e maximale de 20 minutes.

Article 5 : Le concours donne lieu � l?�tablissement, par le jury, d?une liste d?admission classant, par ordre de m�rite, dans la limite des places offertes, les candidat(e)s admis(es).

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