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Signature d’une convention à l’association FAIS MOI UNE PLACE (93270 SEVRAN) pour l’attribution d’une participation pour l’organisation de séjours de vacances. Montant : 4.000 euros. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose d?attribuer une participation � ?FAIS MOI UNE PLACE?, d?un montant de 4 000 euros, au titre de l?ann�e 2011,

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?FAIS MOI UNE PLACE? situ�e au 2 place Cr�tier - 93270 SEVRAN, (tiers X 04118) au titre de l?ann�e 2011, pour l?attribution d?une participation de 4 000 euros pour l?organisation de s�jours de vacances.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2011 du D�partement de Paris et de l?ann�e suivante sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2011
Déliberation
2011 DASES 244G
Conseil général
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