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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n�2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales notamment son article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention � l?association L?Ecole � l?H�pital Marie-Louise Imbert ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 11.000 euros est attribu�e � l?association L?Ecole � l?H�pital Marie-Louise Imbert 89, rue d?Assas (6e) (D00824) (2011_03420).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 221, ligne DF80002 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 2011.

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