D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants.

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose le versement du solde de la dotation 2010 en application de la convention du 21 d�cembre 2007, la signature d?une nouvelle convention et la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement des actions de protection et de pr�vention men�es � Paris par le Mouvement ATD Quart Monde, 33 rue Berg�re (9�me) Paris, pour l?exercice 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame EL KHOMRI au nom de la 6�me Commission

D�lib�re :

Article 1 : Dans le cadre de la convention triennale du 21 d�cembre 2007, le solde de la participation financi�re de D�partement de Paris au fonctionnement de l?association ATD Quart Monde, 33 rue Berg�re, (9�me) Paris pour son service d?action sociale aupr�s des jeunes issus de milieux particuli�rement d�munis et de leurs familles au titre de l?exercice 2010 est fix� � 10.000 euros.

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?association ?Mouvement ATD Quart Monde? 33 rue Berg�re, (9�me) Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : Conform�ment � la convention mentionn�e � l?article 2, la participation financi�re du D�partement de Paris � l?Association ?Mouvement ATD Quart Monde? au titre de l?ann�e 2011, est fix�e � 50.000 euros.

Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de l?ann�e 2011 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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