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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M.le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral propose la signature d?une nouvelle convention pluriannuelle avec la F�d�ration des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris portant sur les ann�es 2011, 2012 et 2013.

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI au nom de la 6�me Commission ;

D�lib�re :

Art. 1 : Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention pluriannuelle avec l?association ?F�d�ration des Centres Sociaux et socioculturels de Paris?, 23 rue Mathis (19�me), dont le texte est joint.

Art. 2 : Conform�ment � l?article 3 de la convention mentionn�e � l?article premier, la participation financi�re du D�partement de Paris � la F�d�ration des Centres sociaux et Sociaux-culturels parisiens, au titre de l?ann�e 2011, est fix�e � 105.000 euros.

Art. 3 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2011 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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