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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code de l?�ducation et notamment son article L. 2164;

Vu la convention modifi�e entre la R�gion d?Ile-de-France et le D�partement de Paris relative � la gestion des cit�s scolaires du second degr�, conclue en application de la d�lib�ration 2006 DASCO 2G, en date du 30 janvier 2006, notamment son article 28 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral soumet � son approbation un projet d?avenant n�6 � la convention susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le projet d?avenant n�6 � la convention susvis�e relative � la gestion des cit�s scolaires du second degr�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer ledit avenant.

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