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Subvention à l’association les Amis de Yanous ! (17e). Montant : 7. 500 euros. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Les Amis de Yanous !? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY au nom de la 6� Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 7 500 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2011 � l?association ?Les Amis de Yanous !?, situ�e 143, rue de Saussure 75017 Paris (Astre X06236 Simpa 20343 dossier 2011_1346).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 52, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2011 et de l?ann�e suivante sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2011
Déliberation
2011 DASES 256G
Conseil général
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