retour Retour

Signature d’une convention avec l’association Viens je t’emmène (19e), pour l’attribution d’une participation. Montant : 3.000 euros. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel Monsieur le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose l?attribution d?une participation � l?association ?Viens je t?emm�ne? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY au nom de la 6� Commission ;

D�lib�re :

Article 1 M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ralest autoris� � signer une convention annuelle dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Viens je t?emm�ne?, 5, place des F�tes 75019 Paris pour l?attribution d?une participation.

Article 2 : Une participation de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2011 � l?association ?Viens je t?emm�ne?.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 52, nature 6568, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2011 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2011
Déliberation
2011 DASES 373G
Conseil général
retour Retour