retour Retour

PDI. Signature d’une convention avec le centre d’action sociale de la Ville de Paris, relative à l’accompagnement socioprofessionnel d’allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) sans domicile fixe, par les permanences sociales d’accueil (PSA). Montant de la participation financière du Département : 2. 360. 000 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n� 2008-1249 du 1er d�cembre 2008 g�n�ralisant le revenu de solidarit� active et r�formant les politiques d?insertion ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral sollicite l?autorisation de renouveler la convention conclue entre le D�partement de Paris et le centre d?action sociale de la Ville de Paris relative � l?accompagnement socioprofessionnel d?allocataires parisiens du RSA par les permanences sociales d?accueil (PSA) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6� commission.

D�lib�re :

Art.1 : M. le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention ci-jointe conclue entre le D�partement de Paris et le centre d?action sociale de la Ville de Paris relative � l?accompagnement socioprofessionnel d?allocataires parisiens du RSA par les permanences sociales d?accueil (PSA) ;

Art.2 : La d�pense correspondante : 2. 360. 000 euros sera imput�e au chapitre 017, rubrique 561 nature 6568 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2011 du D�partement de Paris et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2011
Déliberation
2011 DASES 119G.
Conseil général
retour Retour