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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui demande l?autorisation de signer le march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence en application de l?article 35-II-8 du Code des march�s publics relatif � la tierce maintenance applicative du SI Social, pour une dur�e de quatre ans fermes ;

Vu le d�cret n�2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Vu la d�cision d?attribution de la Commission d?appel d?offres lors de sa s�ance du 26 mai 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2�me commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer le march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, en application des articles 35-II-8� et 77 du Code des march�s publics, pour un montant forfaitaire de 890.227 euros HT (1.064.711,49 euros TTC) pour la partie forfaitaire et pour un montant compris entre 500.000 euros HT (598.000 euros TTC) et 2.300.000 euros HT (2.750.800 euros TTC) pour la partie � bons de commande.

Article 2 : Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget d?investissement et de fonctionnement du D�partement de Paris, sur les comptes nature 232, 205, 611, 615 60 et 651, chapitres 23, 20, 011 et 65, au titre des exercices 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, sous r�serve de d�cision de financement.

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