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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 8453 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale ;

Vu la loi 2007-148 du 2 f�vrier 2007 dite loi de modernisation de la fonction publique, notamment son article 26 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration 2007 DRH 26 G relative � la prestation de remboursement des abonnements souscrits par les agents du d�partement de Paris au dispositif VELIB

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?accorder le remboursement de l?abonnement annuel au dispositif ?VELIB? aux agents du D�partement de Paris qui en font la demande ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La d�lib�ration susvis�e est modifi� comme suit.

Article 2 : L?article 2 est remplac� par un article ainsi r�dig� : cette prestation est accord�e aux personnels du d�partement de Paris dont le temps de travail est sup�rieur au mi temps et d?une anciennet� sup�rieure � six mois en dur�e continue : agents fonctionnaires et non titulaires, apprentis et personnes employ�es dans le cadre d?un dispositif d?insertion.

Article 3 : L?article 3 est compl�t� par un alin�a ainsi r�dig� : le remboursement de l?abonnement annuel souscrit par les agents du d�partement de Paris au titre du dispositif VELIB est de 19, 29 ou de 39 euros selon le type d?abonnement choisi.

Article 4 : Ces dispositions sont mises en ?uvre � la date d?effet de la pr�sente d�lib�ration.

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