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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose l?attribution d?une subvention � ?PEP 75?,

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 13.000 euros est attribu�e � ?PEP 75? situ�e 149 rue de Vaugirard - 75015 Paris, (n� dossier : 2011_03435, tiers : D00263, n� simpa : 4541) au titre de l?ann�e 2011, pour le projet ?quartiers en libert�?.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2011 du D�partement de Paris et de l?ann�e suivante sous r�serve de la d�cision de financement.

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