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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention entre le Département de Paris et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris afin de fixer la participation financière annuelle du Département de Paris aux frais de standiste du Forum de l’Alternance. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales ;

Vu le Code du Travail, et notamment les articles L 115-1 � L 119-5, les articles R 117-1 � R 119-79 et les articles D 117-1 � D 118-4 ;

Vu la Loi n�82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert�s des Communes, des d�partements et des r�gions ;

Vu la loi n� 98.657 du 29 juillet 1998 relative � la loi contre les exclusions ;

Vu la loi du 16 d�cembre 1996 relative � l?emploi dans la fonction publique et � diverses mesures d?ordre statutaire et notamment son article 92 ;

Vu la loi 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives � l?apprentissage, � la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention entre le D�partement de Paris et la Chambre de Commerce et d?Industrie de Paris afin de fixer la participation financi�re annuelle du D�partement de Paris aux frais de standiste du Forum de l?Alternance ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2 �me commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention avec la Chambre de Commerce et d?Industrie de Paris pour participer aux frais du standiste du Forum annuel de l?Alternance.

Article 2 : la d�pense correspondante fix�e � 10.000 euros pour l?ann�e 2011 sera imput�e au chapitre 11, nature 611, rubrique 91, du budget de fonctionnement 2011 du D�partement de Paris.

Juin 2011
Déliberation
2011 DDEEES 77 G
Conseil général
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