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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je passe au v?u n� 45 bis qui r�pond aux v?ux n� 45 et n� 46 du groupe communiste et du groupe des ?Verts?.

M. DAGUENETa la parole.

M. Jacques DAGUENET. - La fin de la tr�ve hivernale approche. Nous demandons au Maire de Paris de prendre un arr�t� d�clarant ?Paris zone hors expulsion locative? et qu?aucune famille ne soit expuls�e pour des raisons �conomiques ou � cause des effets de l?ins�curit� sociale.

Cet arr�t� s?inscrirait dans l?action mise en ?uvre par la Municipalit� en faveur de la reconnaissance des droits fondamentaux de chacune et chacun.

Ce sont des centaines, voire des milliers de familles qui sont menac�es d?expulsion au mois de mars avec r�quisition de la force publique. En 2006, nous avons constat� une tr�s forte augmentation des demandes de concours de la Pr�fecture de police. Expulsions qui se r�alisent malgr� les mesures prises par la Ville, malgr� la loi relative � la lutte contre l?exclusion ou encore malgr� les diff�rents v?ux �mis par le Conseil de Paris.

Les expulsions sont une terrible r�alit� et il nous revient de tout faire pour les emp�cher et faire en sorte que des personnes, des enfants, des familles ne soient jet�s encore un peu plus dans la pr�carit� qui peut devenir irr�versible.

Les raisons nous les connaissons : les difficult�s, les drames de la vie, le ch�mage et la pr�carit�. Nous savons tous que la pauvret� gagne du terrain � Paris et en France. Le nombre de familles surendett�es explose, le nombre des ?R.Mistes? augmente. Dans le m�me temps, les loyers flambent et la vie augmente consid�rablement.

Au bout du compte, ce sont les services sociaux qui retrouveront les familles expuls�es encore plus pr�caris�es, contraintes de subir des conditions de vie et de logement indignes. Ces m�mes services font d�j� face � une pression de plus en plus forte. L?absence de logement aggrave l?�chec scolaire, d�lite les liens sociaux et familiaux, entretient l?exclusion et rend plus difficile toute mesure d?insertion. Les demandes au Fonds de solidarit� logement, comme les d�penses d?h�bergement assum�es par le F.S.L. augmentent, d?ann�e en ann�e.

Cette mesure d?interdiction des expulsions doit �tre un des volets du droit au logement. Elle devrait �tre int�gr�e � la loi pour le droit au logement opposable.

Constatant que l?Etat n?assure pas ses responsabilit�s, les �lus communistes proposent un arr�t� municipal visant � prot�ger ces familles dans l?urgence. Priver des familles en difficult�s de leurs droits fondamentaux constitue une atteinte � la dignit� humaine et une mise en danger de leur sant�.

L?arr�t� municipal que nous proposons s?appuie sur les lois r�gissant le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales. D?apr�s celui-ci, le Maire est en charge d?assurer la s�curit�, la salubrit� sur sa commune.

Ainsi, cet arr�t� vise � �viter la mise en danger de certaines personnes sur la voie publique lorsque les d�cisions d?expulsion sont appliqu�es.

Par ailleurs, cet arr�t� s?appuie sur la loi du 29 mars 1990 relative au droit au logement et sur celle de la lutte contre les exclusions datant du 29 juillet 1998, toutes les deux �tant reconnues par le Conseil constitutionnel et aujourd?hui sur le projet de loi ?sur le droit opposable au logement?.

De plus, les expulsions locatives portent atteinte aux droits de l?enfant �nonc�s dans la convention des Nations Unies, ratifi�e par la France par la loi du 2 juillet 1990.

La Ville de Paris a d�j� t�moign� de sa volont� d?agir pour pr�server le droit d?habiter dans la Capitale. Nous avons aid� les victimes de la vente � la d�coupe en prenant un arr�t� municipal.

De plus, diff�rentes villes : Bobigny, Stains et beaucoup d?autres vont prendre dans les jours � venir des arr�t�s contre les expulsions. Un dans le Val-de-Marne a d�j� pris un arr�t� qui n?a fait l?objet d?aucune contestation de la part du Pr�fet.

Ces arr�t�s constituent pour nous un point d?appui pour s?engager dans cette voie et emp�cher les expulsions. Prendre une telle initiative, c?est aussi envoyer, il nous semble, un signal important � l?Etat pour que celui-ci prenne ses responsabilit�s.

C?est pourquoi sur proposition de Jacques DAGUENET et des �lu-e-s du groupe communiste, nous proposons que le Conseil de Paris �mette le voeu :

- que le Maire de Paris prenne un arr�t� d�clarant Pariszone hors expulsion locative et qu?aucune famille ne soit expuls�e pour des raisons �conomiques ou � cause des effets de l?ins�curit� sociale ;

- enfin, que le Maire de Paris interpelle le Premier Ministrepour que figure dans la proposition de loi pour le droit opposable au logement, l?interdiction des expulsions locatives ;

- pour terminer, dans l?imm�diat, nous proposons d?obtenir du Pr�fet de police et du Pr�fet de Paris un moratoire sur les expulsions prenant effet au 1er mars 2007.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je crois que je me suis d�j� exprim� tout � l?heure dans la synth�se un peu rapide que j?ai faite, mais je suis vos conseils.

Nous avons une pr�sentation d?un v?u de l?Ex�cutif qui, je crois, sera vot� par le groupe communiste. Par contre, je ne suis pas les termes du v?u du groupe communiste en tant que tel.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2007, V. 70).

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