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Subvention à l’association CORIDYS (19e) pour financer le développement et la pérennisation de son centre de documentation et d’information de Paris. Montant : 15.000 euros. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � ?CORIDYS?

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6�me Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15 000 euros est attribu�e � l?association ?CORIDYS? situ�e 4/6 all�e du Brindeau - 75019 Paris (n� dossier : 2011_02788, tiers n� X00745), au titre de l?ann�e 2011, pour le fonctionnement de son antenne parisienne.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2011 du D�partement de Paris et de l?ann�e suivante sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2011
Déliberation
2011 DASES 241G
Conseil général
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