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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment troisi�me partie, Livre III ?Finances du d�partement?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget et r�glement des comptes?, article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;

Vu l?instruction budg�taire et comptable M52 ;

Vu le r�sultat de la section d?investissement faisant appara�tre un r�sultat cumul� au 31 d�cembre 2010 d�ficitaire de 26 318 033,26 euros et des restes � r�aliser de 27 710 850,57 euros, soit un besoin de financement total de 54 028 883,83 euros ;

Vu le r�sultat de la section de fonctionnement faisant appara�tre un r�sultat cumul� au 31 d�cembre 2010 exc�dentaire de 84 448 300,83 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose l?affectation du r�sultat de fonctionnement � la section d?investissement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une somme 54 028 883,83 euros est affect�e � la section d?investissement pour financer ses restes � r�aliser et l?�quilibrer ;

Article 2 : L?exc�dent de la section de fonctionnement est ainsi ramen� � la somme de 30 419 417,00 euros qui sera reprise au budget suppl�mentaire de fonctionnement de l?exercice 2011.

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