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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui propose d?attribuer � l?association ?C?ur du Cinq?, dont le si�ge social est situ� 24, rue Daubenton (Paris 5�me), une subvention de 3 000 euros au titre de 2011 pour son action d?accompagnement et d?aide aux d�marches administratives men�e au profit de personnes sans domicile.

Sur le rapport pr�sent� par Madame Olga TROSTIANSKY au nom de la 6�me commission ;

D�lib�re :

Article 1- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3 000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2011 � l?association ?C?ur du Cinq? (X 00384 et n� SIMPA 19 388, Dossier 2011_04466), dont le si�ge social est situ� 24, rue Daubenton (Paris 5�me), pour son action d?accompagnement et d?aide aux d�marches administratives men�e au profit de personnes sans domicile fixe.

Article 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6574 ligne DF 34 015 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2011 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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