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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 mars 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 mars 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral de la Propri�t� des Personnes Publiques ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le trait� de concession de la ZAC ?Porte des Lilas? modifi� et ses diff�rents avenants ;

Vu la d�lib�ration des 27 et 28 septembre 2010 autorisant la signature de l?avenant au trait� de concession d?am�nagement par la SEMAVIP de la ZAC ?Porte des Lilas? et la r�int�gration du lot C1a, partie du lot C1, dans le p�rim�tre de la concession ;

Vu l?avis de France Domaine du 27 ao�t 2010 ;

Vu le plan de division du lot C1 d�limitant l?assiette du lot C1a, en date du 2 juin 2009 ;

Vu l?arr�t� de d�saffectation de l?emprise situ�e entre la rue du Docteur Gley et la rue Paul Meurice (20�me) en date du 19 janvier 2011 ;

Consid�rant la n�cessit� pour la SEMAVIP, am�nageur de la ZAC ?Porte des Lilas? d?acqu�rir l?emprise cadastr�e 20 BA 8 pour partie et 20 BA 5 pour partie d?environ 1.759 m�, pour poursuivre le programme constituant le lot C1a en vue de la r�alisation d?une r�sidence jeunes travailleurs et d?une cr�che ;

Consid�rant que la valeur d?origine du bien est estim� � 10 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris propose au Conseil de Paris d?autoriser :

- le d�classement de l?emprise cadastr�e 20 BA 8 pour partie 20 BA 5 pour partie situ�e entre la rue du Docteur Gley et la rue Paul Meurice (20�me) dans le cadre de la ZAC ?Porte des Lilas? ;

- la cession � la SEMAVIP de cette emprise d?environ 1 759 m� ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 20e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 27 janvier 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est prononc� le d�classement de l?emprise cadastr�e 20 BA 8 pour partie et 20 BA 5 pour partie situ�e entre la rue du Docteur Gley et la rue Paul Meurice (20�me), pour sa superficie d?environ 1 759 m�, conform�ment au plan ci-joint.

Article 2 : Est autoris�e la cession � la SEMAVIP de l?emprise cadastr�e 20 BA 8 pour partie et 20 BA 5 pour partie situ�e entre la rue du Docteur Gley et la rue Paul Meurice (20�me) pour sa superficie d?environ 1 759 m� afin de poursuivre la r�alisation du lot C1a.

Article 3 : Le prix de cession du bien cit� � l?article 1er est fix� � 1.741.410 euros HT. La recette sera constat�e sur la fonction 824, nature 775 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre de l?ann�e 2011 et/ou suivants.

Article 4 : Les �critures d?ordre li�es � cette cession, relatives � la sortie du bien et � la diff�rence sur r�alisation, seront enregistr�es lors de la constatation des recettes r�elles, en fonction 824, nature 675 et 676 du budget d?investissement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192, et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n� de mission 90006-99 activit� n�180, et individualisation n�11V00092DU (exercice 2011 et/ou suivants).

Article 5 : M. le Maire est autoris� � signer l?acte de cession.

Article 6 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation de la vente seront support�s par l?acqu�reur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la propri�t� c�d�e est et pourra �tre assujettie seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter de la signature du contrat de vente � intervenir.

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