D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de verser mensuellement les allocations annuelles d?�ducation et de majorer de 2 % le montant des allocations attribu�es aux enfants des agents de la Ville de Paris d�c�d�s du fait du service ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Les avantages servis aux orphelins des agents de la Ville de Paris d�c�d�s du fait du service sont major�s de 2 % pour 2011 conform�ment au v?u �mis par le Comit� d?accompagnement des pupilles des administrations parisiennes lors de sa r�union du 2 d�cembre 2010.

Article 2 : Il est institu� le versement mensuel des allocations annuelles d?�ducation � compter de l?entr�e en vigueur de la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : Le bar�me applicable pour 2011 est annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Article 4 : Le montant de la d�pense pour 2011 est estim�, pour 15 pupilles recens�s par la Ville de Paris fin 2010, � 73.860 euros et sera imput� au chapitre 67 - nature 6713 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011.

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