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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,

Vu le d�cret n�2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les principes et les modalit�s le lancement d?un march� (march� � proc�dure adapt�e) relatif au projet collectif d?am�lioration de la gestion patrimoniale des b�timents de la Ville de Paris, destin� aux agents de la direction du patrimoine et de l?architecture de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission.

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s les principes et les modalit�s le lancement d?un march� (article 30 du CMP) relatif au projet collectif d?am�lioration de la gestion patrimoniale des b�timents de la Ville de Paris, destin� aux agents de la direction du patrimoine et de l?architecture de la Ville de Paris.

Article 2 : Sont approuv�s l?acte d?engagement et ses annexes, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res, le Cahier des Clauses Techniques Particuli�res et le R�glement de la Consultation dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au lancement d?un march� (march� � proc�dure adapt�e) relatif au projet collectif d?am�lioration de la gestion patrimoniale des b�timents de la Ville de Paris, destin� aux agents de la direction du patrimoine et de l?architecture de la Ville de Paris.

Article 3 : Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 11, article 6184 ainsi que sur le chapitre 011, article 618 de ses budgets annexes au titre des ann�es 2011, 2012, 2013 et 2014, sous r�serve des d�cisions de financement.

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