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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,

Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, ayant pour objet la fourniture de prestations de t�l�communication mobile sur r�seau TETRA ;

Vu la d�cision d?attribution de la Commission d?appel d?offres lors de sa s�ance du 30 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, en application des articles 35-II-8� et 77 du Code des march�s publics, ayant pour objet la fourniture de prestations de t�l�communication mobile sur r�seau TETRA.

Article 2 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le chapitre 011, rubrique 020, natures 6262 et 611, exercices 2011 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

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