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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale, vot� par le Conseil de Paris le 27 mars 2007, et l?avenant de prorogation n�1, vot� les 29 et 30 mars 2010 ;

Vu la Convention Ville, Bailleurs et SEM relative � la Politique de la Ville � Paris, approuv�e lors du Conseil de Paris des 24 et 25 Novembre 2008 ;

Vu la Charte Nationale de l?Agence Nationale de la R�novation Urbaine sign�e le 09 F�vrier 2005 ;

Vu la convention financi�re, et notamment son article 11, sign�e entre l?ANRU et la Ville de Paris sur le quartier de la Goutte d?Or, examin�e lors du Conseil de Paris des 26 et 27 Mars 2007 ;

Vu la convention financi�re, et notamment son article 11, sign�e entre l?ANRU et la Ville de Paris sur les secteurs des Portes Pouchet, Montmartre et Clignancourt, en date du 10 D�cembre 2007 ;

Vu la convention financi�re, et notamment son article 11, sign�e entre l?ANRU et la Ville de Paris sur la r�sidence Michelet, examin�e lors du Conseil de Paris des 8 et 9 Juin 2009 ;

Vu la convention financi�re, et notamment son article 11, sign�e entre l?ANRU et la Ville de Paris sur le secteur Saint Blaise, examin�e lors du Conseil de Paris des 7 et 8 Juin 2010 ;

Vu la convention financi�re, et notamment son article 11, sign�e entre l?ANRU et la Ville de Paris sur le secteur B�dier/Porte d?Ivry, examin�e lors du Conseil de Paris des 8 et 9 Juin 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 janvier 2011 par lequel M le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer des conventions partenariales de gestion urbaine de proximit� concernant le quartier des Portes Clichy/Pouchet/Saint Ouen (17e), de la Goutte d?or et des portes Montmartre et Clignancourt (18e) et la r�sidence Michelet (19e) faisant respectivement l?objet d?une convention financi�re avec l?Agence Nationale pour la R�novation Urbaine.

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 31 janvier 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 31 janvier 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date 31 janvier 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer les conventions Gestion Urbaine de Proximit�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatives aux quartiers des Portes de Clichy/Pouchet/Saint Ouen, des Portes Montmartre/Clignancourt, de la Goutte d?Or et de la R�sidence Michelet.

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