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Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d’accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der � l?indemnisation amiable des diff�rents tiers, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l?indemnisation amiable des diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

Nom des b�n�ficiaires

Montant de l?indemnit� en euros

Date de l?accident

MATMUT pour Mlle OLSSON FAYME

650,00

10 mars 2010

Soci�t� RTE

2.420,00

18 novembre 2009

Cabinet FODEGI pour le SDC du 50 rue du Docteur Blanche

657,80

16 avril 2010

M. COHEN

158,94

30 septembre 2010

St� ASCORA AWAX pour Mr VANNINI

8.260,00

1er juillet 2010

M. BIDAULT

3.790,22

27 avril 2010

Article 2 : La d�pense correspondante, d?un montant total de 15.936,76 euros, sera imput�e sur le cr�dit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2011 et les exercices ult�rieurs au besoin.

Février 2011
Déliberation
2011 DEVE 2
Conseil municipal
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