Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d’accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2011.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2011.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der � l?indemnisation amiable des diff�rents tiers, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l?indemnisation amiable des diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Nom des b�n�ficiaires | Montant de l?indemnit� en euros | Date de l?accident |
MATMUT pour Mlle OLSSON FAYME | 650,00 | 10 mars 2010 |
Soci�t� RTE | 2.420,00 | 18 novembre 2009 |
Cabinet FODEGI pour le SDC du 50 rue du Docteur Blanche | 657,80 | 16 avril 2010 |
M. COHEN | 158,94 | 30 septembre 2010 |
St� ASCORA AWAX pour Mr VANNINI | 8.260,00 | 1er juillet 2010 |
M. BIDAULT | 3.790,22 | 27 avril 2010 |
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Article 2 : La d�pense correspondante, d?un montant total de 15.936,76 euros, sera imput�e sur le cr�dit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2011 et les exercices ult�rieurs au besoin.
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