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2007, Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à l’institution d’un loyer dû par les directrices de crèches occupant un logement de fonction.


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant examiner un v?u r�f�renc� n� 15 dans le fascicule d�pos� par le groupe U.M.P.

Madame ANTIER, vous avez la parole.

Mme Edwige ANTIER. - Ce v?u concerne justement le logement des directrices de cr�che. Nous savons la grande responsabilit� du personnel de cr�che et en particulier des directrices. Nous leur confions les b�b�s de Paris, des b�b�s en plein d�veloppement et leurs parents aussi parce qu?on conna�t la demande des parents, en soutien � la parentalit� qui demandent beaucoup aux directrices.

Ces directrices de cr�che assument leur fonction avec une comp�tence et un d�vouement jamais d�menti. On leur demande tout et encore tout, avec des effectifs satur�s en b�b�s mais acrobatiques en personnel, avec des horaires incompatibles avec le retour des parents parisiens le soir. Il est donc tout � fait l�gitime qu?elles b�n�ficient d?un logement de fonction.

Vous arguez de vous mettre en conformit� avec les textes pour les p�naliser triplement, en les sommant d?int�grer le loyer de leur logement dans leur salaire, mais sans compensation financi�re et en indexant ce loyer sur leur anciennet�, ce qui est un comble. Je dis que c?est un comble car on leur fait payer la fid�lit�, la longueur de leur travail en indexant le loyer sur cela.

On refuse la prise en compte d?un abattement r�glementaire de 30 % sur le forfait fiscal d�claratif conform�ment � la circulaire du 7 janvier 2003. Tout ceci sans dialogue. Vous avez m�me voulu leur refacturer les fluides, leur �lectricit� et leur gaz.

Voil� pourquoi nos huit Maires d?arrondissement se joignent � moi et Jean-Pierre LECOQ voulait le faire hier soir, si votre modification arbitraire de l?ordre du jour ne l?en avait pas emp�ch�, pour vous dire notre indignation sur vos petites �conomies sur le dos des acteurs indispensables � la petite enfance : les directrices de cr�che.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole, rapidement.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Oui, Monsieur le Maire.

Des directrices de cr�che ont saisi les �lus parisiens pour leur faire part de leur inqui�tude quant � leur logement de fonction.

Fran�ois DAGNAUD et moi-m�me avons re�us leurs repr�sentants syndicaux le jeudi 1er f�vrier et nous avons pu dissiper leurs inqui�tudes. Les logements de fonction dont b�n�ficient certains fonctionnaires constituent un avantage en nature soumis � une r�glementation stricte en mati�re d?attribution et de d�claration sociale et fiscale notamment.

C?est au Conseil de Paris d?avril 2005 que nous avons vot� l?attribution d?un logement de fonction gratuit pour n�cessit� absolue de service en faveur des directrices de cr�che. Un protocole d?astreintes, �labor� en collaboration avec elles, entrera en vigueur en mars 2007.

Les directrices assureront notamment des permanences d?une semaine toutes les 6 semaines en moyenne, avec obligation d?�tre joignables et mobilisables � toutes heures, jour et nuit.

A l?occasion de la rencontre entre les adjoints et les organisations syndicales, il a �t� confirm� aux directrices que le paiement des fluides, dont parle Mme ANTIER, qui �taient l?objet principal de leur pr�occupation, �taient d�sormais inclus dans leur d�claration fiscale au titre des avantages en nature. Cette r�ponse leur a apport� tous les �claircissements n�cessaires.

Je voulais profiter de cette intervention pour dire ma satisfaction � constater que ces professionnelles toujours en mouvement adh�rent � notre projet municipal et sont des partenaires essentielles pour l?am�lioration du service public. Elles participent avec d�termination � l?�laboration des projets d?�tablissement tout comme aux s�minaires organis�s cette ann�e par la Direction des Familles et de la Petite enfance et durant lesquels les �changes sont vifs, foisonnants et constructifs.

Au regard de ces �l�ments, Monsieur le Maire, je propose bien �videmment de rejeter le voeu de Mme ANTIER.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est repouss�.

Février 2007
Débat
Conseil municipal
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