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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 mars 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 mars 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L.2122-21 ;

Vu le Code rural, et notamment ses articles L.451-1 � L.451-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris demande au Conseil de Paris de bien vouloir autoriser la r�siliation partielle du bail emphyt�otique consenti le 7 novembre 2008 au profit de ?PARIS HABITAT OPH? concernant l?immeuble communal situ� 62, rue du Dessous des Berges (13�me) ;

Vu l?avis des services de France Domaine en date du 23 novembre 2010 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 13�me arrondissement en date du 24 janvier 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 13�me arrondissement en date du 27 janvier 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec ?PARIS HABITAT - OPH?, dont le si�ge social est situ� au 21bis, rue Claude Bernard (5�me), un avenant au bail emphyt�otique conclu le 7 novembre 2008, portant location de l?immeuble communal situ� 62, rue du Dessous des Berges (13�me), afin de distraire de son assiette une emprise de terrain d?une surface de 41 m� (contenance cadastrale) situ�e en avanc�e sur le trottoir, selon plan ci-annex�.

Article 2 : Les autres clauses du bail demeurent inchang�es.

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