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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe des modalit�s de lancement et d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert, et lui demande l?autorisation de signer le march� relatif � la mise � disposition et la maintenance des fontaines de nettoyage pour les ateliers et garages de la Ville de Paris ;

Vu le d�cret n� 2006-975 portant code des march�s publics du 1 ao�t 2006 modifi� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s le lancement et les modalit�s d?attribution de l?appel d?offres ouvert relatif � la mise � disposition et la maintenance des fontaines de nettoyage pour les ateliers et garages de la Ville de Paris.

Article 2 : Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, du march� correspondant pour une dur�e fix�e � 12 mois reconductible trois fois au maximum.

Article 3. : Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Article 4 : M. le Maire des Paris est autoris� � signer ledit march� conform�ment au choix de la commission d?appel d?offres de la ville de Paris, pour un montant pouvant varier entre 50.000 euros HT(59.800 euros TTC) et 150.000 euros HT (179.400 euros TTC) par p�riode d?un an.

Le montant sur la dur�e totale du march� (4 ans) est compris entre 200.000 euros HT (239.200 euros TTC) minimum et 600.000 euros HT (717.600 euros TTC) maximum.

Article 5 : Les d�penses correspondantes seront imput�es :

Pour la direction de la propret� et de l?eau, sur la mission 460, chapitre 011, nature 6156, fonction 8, rubrique 810 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de l?ann�e 2011 et exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement,

Pour la direction de l?immobilier, de la logistique et des transports, sur le chapitre 011, comptes 6156 et 6158 du budget annexe des transports municipaux de l?ann�e 2011 et exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement

Pour la direction des espaces verts et de l?environnement, sur la mission 281, chapitre 011, nature 6156, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de l?ann�e 2011 et exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Pour la direction de la voirie et des d�placements, sur la mission 440, chapitre 011 nature 6156, fonction 8, rubrique 816 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de l?ann�e 2011 et exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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